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COMMENT FONCTIONNE LE PROCESSUS D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU NIVEAU FÉDÉRAL
Cette section présente un aperçu général du déroulement d'une demande d'indemnisation pour accident du travail au titre de la loi fédérale sur l'indemnisation des employés (FECA). Bien que chaque cas soit unique, la plupart des demandes suivent un processus structuré comprenant la déclaration des faits, la fourniture de preuves médicales, le dépôt de la demande, l'examen par l'agence et d'éventuels recours. Les étapes décrites ci-dessous sont fournies à titre informatif afin d'aider les employés fédéraux à comprendre le déroulement de la procédure.
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